J.O. 167 du 20 juillet 2005
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Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant le chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0522506A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique,
Arrête :
Article 1
Dans le titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale, chapitre 1er, section 4, sous-section 1 « Dispositifs médicaux pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés », paragraphe 7 « Sondes vésicales », rubrique A « Sondes vésicales stériles non réutilisables pour autosondage et hétérosondage intermittent », la nomenclature correspondant au code 1155093 est remplacée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 167 du 20/07/2005 texte numéro 25
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie